Conditions générales de vente (CGV)
En vigueur au 01/04/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lucien Esnault, exploitant le site Giverny Store (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
Tout achat sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Giverny Store propose des articles de mode fabriqués à la demande (print on demand), incluant notamment des t-shirts.
Les produits étant fabriqués à la demande, chaque article est confectionné spécifiquement pour chaque commande. Les visuels présentés sur le Site sont aussi fidèles que possible au produit final, mais de légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans et les processus d'impression.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.
Article 4 — Commande
La passation d'une commande s'effectue en plusieurs étapes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier
3. Saisie des informations de livraison — le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse saisie
4. Choix du mode de livraison
5. Paiement et confirmation
La vente est réputée conclue à la réception par le Client d'un email de confirmation de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, etc.), sécurisés par Shopify Payments. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées par le Vendeur.
Article 6 — Fabrication et délais de livraison
Les produits Giverny Store sont fabriqués à la demande par notre prestataire tiers Printful (Printful Inc., 11025 Westlake Dr, Charlotte, NC 28273, États-Unis). Pour les commandes à destination de la France et de l'Europe, les produits sont fabriqués et expédiés depuis les centres de production européens de Printful, situés à Barcelone (Espagne) et Riga (Lettonie).
Délai de fabrication : 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés supplémentaires pour la France métropolitaine, 4 à 8 jours ouvrés pour le reste de l'Europe.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au prestataire de fabrication ou au transporteur. En cas de retard significatif, le Client sera informé par email.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison saisie. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur de saisie.
En cas de colis retourné pour adresse incorrecte ou non-réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Article 8 — Droit de rétractation
Exclusion du droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'ensemble des produits Giverny Store étant fabriqués à la demande spécifiquement pour chaque commande, ils sont exclus du droit de rétractation.
En conséquence, aucun retour ni remboursement ne sera accepté en dehors des cas prévus à l'article 9.
Article 9 — Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
6. Produit défectueux ou endommagé à la livraison
7. Erreur de fabrication (impression défectueuse, produit non conforme)
8. Erreur imputable au Vendeur
Dans ces cas, le Client doit contacter le Vendeur sous 30 jours à compter de la réception, par email à contact.ateliergiverny@gmail.com, en joignant obligatoirement des photos du produit concerné. Le Vendeur proposera, selon le cas, un renvoi du produit à ses frais ou un remboursement intégral. Aucun retour physique du produit n'est requis.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une erreur du transporteur, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure).
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des visuels, designs, logos et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Lucien Esnault / Giverny Store, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 12 — Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse email contact.givernystore@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au service de médiation de la FEVAD — Médiateur du e-commerce, 60 rue de la Boétie, 75008 Paris — www.mediateur.fevad.com.
Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.